Jex - partie adverse sans documents

Sujet initié par Hibiscus, il y a 1 jour - 288 vues

Bonjour @Hibiscus

Devant le juge de l'exécution, comme devant toute juridiction civile, chaque partie doit communiquer à l'autre les pièces sur lesquelles elle entend fonder ses demandes.

Ce principe relève du contradictoire, garanti par l'article 15 du Code de procédure civile, selon lequel les parties doivent se faire connaître en temps utile leurs moyens de fait, de droit et leurs éléments de preuve.

De même, l'article 16 du Code de procédure civile impose au juge de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction. Autrement dit, une partie ne doit pas pouvoir plaider utilement sur des documents qui ne vous auraient pas été communiqués.

Il ne faut pas demander au JEX d'interdire à la partie adverse de parler ou de plaider. En revanche, vous pouvez demander que toute pièce non communiquée soit écartée des débats, et que la partie adverse ne puisse pas s'en prévaloir.

Si votre adversaire ne produit aucun document, il pourra tout de même présenter des observations, mais il lui sera difficile de prouver ses affirmations. Le juge statue sur les pièces régulièrement versées aux débats, et non sur de simples déclarations non justifiées.

À l'audience, indiquez clairement : « Je sollicite que toute pièce qui ne m'aurait pas été communiquée contradictoirement soit écartée des débats ».

Si l'adversaire fait référence à un document que vous n'avez jamais reçu, demandez immédiatement au juge d'en constater l'absence de communication et de ne pas en tenir compte.

Enfin, préparez une courte note écrite rappelant les articles précités et la liste de vos propres pièces communiquées, afin de montrer que vous avez, de votre côté, respecté le contradictoire.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.